ARTICLE 1 : PRÉVENTION
La Boutique en Ligne de PART DES ANGES est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

ARTICLE 2 : CRÉATION DE COMPTE
Pour pouvoir passer commande, le client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « PRO ». Lors de la création de son compte, le client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
Le client reconnaît agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle.
Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.

ARTICLE 3 : COMMANDE
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, PART DES ANGES se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

PART DES ANGES s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. PART DES
ANGES honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par PART DES ANGES par mail.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, PART DES ANGES en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la
commande utilisable sur la Boutique en Ligne. En cas de désaccord de l'acheteur, PART DES ANGES procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

ARTICLE 5 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
PART DES ANGES se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes,
sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
PART DES ANGES se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€.

ARTICLE 6 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.
PART DES ANGES se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
PART DES ANGES conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.
Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'étas dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de PART DES ANGES.

ARTICLE 8 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont offerts à partir de 130€ d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement.

ARTICLE 9 : PAIEMENT
L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes : • par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par PayPal.
PART DES ANGES se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

ARTICLE 10 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
Toute commande est traitée par PART DES ANGES du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire ;
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal) ;
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle.
Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 72h avec Colissimo. Un numéro de suivi de
l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par PART DES ANGES. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet du transporteur, via le lien fourni dans l'email expédié par PART DES ANGES.
En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à PART DES ANGES, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 11 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de PART DES ANGES ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE
CONFIDENTIALITÉ
La société PART DES ANGES se préoccupe du respect de la vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ? Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à PART DES ANGES. Nous recueillons un type d'informations sur nos visiteurs : les informations statistiques et générales (telles
que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l'utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à
caractère personnel. En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les produits et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes.
La société PART DES ANGES s'engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d'autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi.
Contact Délégué à la Protection des Données :
l.buob@partdesanges.com

ARTICLE 13 : COOKIES
Les "cookies" sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l'espèce de PART DES ANGES sur le disque dur de l'internaute permettant au gestionnaire d'identifier et de mémoriser
l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site. La société PART DES ANGES peut être amenée à utiliser le système des \"cookies\" afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. La société PART DES ANGES pourrait alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous faire bénéficier des informations adaptées à vos besoins. Ces \"cookies\" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre passage sur notre site à une date antérieure. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d'avertissement en cas de cookies envoyé.
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configurant son navigateur à cet effet.


ARTICLE 14 : CONTACT
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à PART DES ANGES en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique "
Contact " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne. Les coordonnées de PART DES ANGES sont également accessibles sur toutes les pages de la
Boutique en Ligne dans la rubrique « CONTACT ».